Politique d'utilisation acceptable

Le Client utilise ses Services dans le respect de la loi française, de la loi applicable aux contenus qu'il diffuse et des droits des tiers. Il est responsable de ce qu'il héberge et de l'usage fait de ses Services.

Mathehost agit en qualité d'hébergeur, au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : il ne surveille pas de façon générale les contenus hébergés, mais agit promptement lorsqu'un contenu ou une activité illicite lui est signalé.

Les exemples qui suivent illustrent les usages interdits sans en donner une liste complète.

Il est interdit d'héberger, de diffuser ou de rendre accessible :

• tout contenu à caractère pédopornographique ou portant atteinte aux mineurs ;
• tout contenu faisant l'apologie du terrorisme, des crimes contre l'humanité, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• des contenus contrefaisants ou piratés (logiciels, jeux, films, musique, « warez », diffusion illégale de flux audiovisuels) ;
• des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage, des outils ou des données destinés à la fraude (données personnelles ou bancaires volées, comptes dérobés) ;
• des contenus diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image ;
• des contenus servant à la vente de produits ou de services illicites ;
• plus généralement, tout contenu contraire à la loi ou aux droits des tiers.

Il est interdit d'utiliser un Service pour :

• lancer, relayer ou commander une attaque par déni de service (DDoS), y compris au moyen de services de « stress test » ou de « booter », et y compris à titre d'essai sur une cible qui n'appartient pas au Client ;
• scanner des ports ou des vulnérabilités, tenter des intrusions ou des attaques par force brute sur des systèmes tiers sans leur autorisation écrite ;
• héberger un serveur de commande de botnet, un outil de vol d'identifiants ou tout dispositif d'interception de communications ;
• usurper des adresses IP ou falsifier l'origine du trafic ;
• exploiter un relais ouvert (proxy, résolveur DNS, relais de messagerie) ou un nœud de sortie Tor ;
• contourner les mesures de sécurité, les limites ou les protections mises en place par Mathehost, ou tenter d'accéder aux Services d'autres clients.

Les tests d'intrusion visant les propres Services du Client restent permis s'ils ne perturbent ni l'infrastructure ni les autres clients.

L'envoi de courriers électroniques ou de messages non sollicités, en masse ou de façon répétée, est interdit, quel que soit le canal (e-mail, SMS, messageries, Discord, forums). Il en va de même de l'hébergement de sites promus par de tels envois et de l'utilisation de listes de destinataires achetées ou collectées sans leur accord.

Le Client veille à ce que les adresses IP qui lui sont attribuées ne soient pas inscrites sur des listes de blocage du fait de son activité.

Chaque offre donne droit aux ressources indiquées sur sa fiche. L'infrastructure étant partagée entre plusieurs clients, le Client en fait un usage raisonnable et conforme à la destination de son offre. Sont interdits :

• le minage de cryptomonnaies et toute activité comparable (« plotting », validation de blocs, calcul distribué rémunéré) ;
• l'usage intensif et continu du processeur, du disque ou du réseau, sans rapport avec la destination du Service, qui dégrade le fonctionnement de l'infrastructure ;
• l'utilisation d'un Service comme espace de stockage, de sauvegarde ou de distribution massive de fichiers sans rapport avec sa destination ;
• la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des ressources à des tiers sans accord écrit préalable de Mathehost ;
• la multiplication de comptes ou de commandes pour bénéficier indûment d'une offre promotionnelle.

En cas d'usage anormal, Mathehost contacte le Client pour trouver une solution (optimisation, changement d'offre). Si la stabilité de l'infrastructure est menacée, Mathehost peut limiter temporairement les ressources du Service concerné.

• Un serveur de jeu sert à faire fonctionner le jeu pour lequel il a été commandé et les outils qui s'y rapportent. Il ne doit pas être détourné vers un autre usage (proxy, VPN, hébergement web sans rapport, stockage).
• Le Client respecte les conditions d'utilisation de l'éditeur du jeu : par exemple le contrat de licence de Minecraft (EULA) pour la monétisation d'un serveur, ou les conditions de Cfx.re pour FiveM, dont la clé de licence est personnelle.
• L'installation de versions piratées d'un jeu, de mods, de plugins ou de scripts obtenus illégalement (« leaks ») est interdite.
• Le Client est responsable de la modération de sa communauté et des contenus diffusés sur son serveur.

• Une offre d'hébergement de bot sert à faire fonctionner des bots et les services qui leur sont directement liés.
• Le Client respecte les conditions d'utilisation et la politique développeur de Discord. Sont notamment interdits les « self-bots », les bots de spam, de « raid », d'envoi massif de messages privés, de collecte de jetons ou de données d'utilisateurs sans leur accord.
• Le jeton (token) du bot est confidentiel : le Client le protège et le renouvelle en cas de fuite.

• Le Client administre lui-même son VPS : il est responsable du système installé, de ses mises à jour, de ses accès et des logiciels qu'il y exécute.
• Il sécurise son serveur (mots de passe robustes ou clés SSH, services exposés limités au nécessaire, correctifs de sécurité appliqués).
• Un VPS compromis (utilisé à l'insu du Client pour attaquer, envoyer du spam ou miner) doit être remis en état sans délai. Mathehost peut le suspendre tant que la situation n'est pas corrigée.
• Les adresses IP restent attribuées à Mathehost et ne peuvent être ni cédées ni annoncées par le Client.

Sont également interdits :

• la création de comptes sous une fausse identité, ou pour contourner une suspension ou une résiliation ;
• la vente, la location ou le partage du Compte client ;
• l'utilisation d'un moyen de paiement volé ou non autorisé, et la contestation injustifiée d'un paiement ;
• toute tentative d'obtenir un Service, un avoir ou un remboursement par des déclarations mensongères.

Pour assurer la sécurité et la stabilité de l'infrastructure, Mathehost supervise l'usage technique des ressources de façon automatisée ou manuelle : consommation de processeur, de mémoire et de disque, trafic réseau, connexions sortantes, processus actifs.

Ces vérifications portent sur l'usage des ressources et non sur le contenu des données du Client (fichiers, bases de données, communications), auquel Mathehost n'accède pas, sauf nécessité technique liée au support demandé par le Client, signalement d'un contenu illicite ou obligation légale. Les décisions de suspension ou de résiliation fondées sur la PUA sont prises par une personne, et non de façon automatisée.

Toute personne peut signaler, par voie électronique, un contenu ou une activité illicite lié à un Service de Mathehost, par ticket de support ou par courrier à l'adresse 5 rue de l'Arquette, 14000 Caen, France, en indiquant « Signalement d'abus » en objet.

Pour être traité rapidement, le signalement précise :

• le nom et l'adresse e-mail de son auteur (dénomination et représentant pour une personne morale), sauf pour les contenus relevant de la pédopornographie ;
• la localisation exacte du contenu ou de l'activité : adresse IP, nom de domaine, adresse URL, port, date et heure avec le fuseau horaire ;
• une explication des raisons pour lesquelles il est illicite, avec les éléments de preuve disponibles (journaux, captures, en-têtes de messages) ;
• une déclaration de bonne foi sur l'exactitude et le caractère complet des informations transmises.

Mathehost accuse réception du signalement, l'examine en temps utile et de manière diligente et objective, puis informe son auteur de la décision prise et des voies de recours. Le Client concerné est informé, sauf lorsque la loi ou une autorité s'y oppose. Les contenus les plus graves (pédopornographie, apologie du terrorisme) sont retirés sans délai et signalés aux autorités.

Le fait de présenter à un hébergeur un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 6 de la loi du 21 juin 2004).

Mathehost applique des mesures proportionnées à la gravité du manquement, à son caractère répété et au risque qu'il fait courir :

• Avertissement : le Client est informé du manquement et dispose d'un délai, en principe de 24 à 48 heures, pour y mettre fin.
• Limitation ou suspension : sans préavis lorsque le manquement est grave (contenu manifestement illicite, attaque en cours, serveur compromis, risque pour l'infrastructure ou pour des tiers) ou lorsqu'une autorité le demande ; après avertissement resté sans effet dans les autres cas.
• Retrait de contenu : le contenu manifestement illicite est rendu inaccessible.
• Résiliation : en cas de manquement grave ou répété, le Service puis, le cas échéant, le Compte sont résiliés dans les conditions prévues par les CGV, qui fixent aussi le sort des sommes payées.

Toute mesure est notifiée au Client avec ses motifs : les faits retenus, la règle de la PUA ou la loi sur laquelle elle se fonde, sa portée et sa durée, et les voies de recours. Le Client peut la contester par ticket de support en apportant ses explications ; sa demande est réexaminée par une personne et la mesure est levée si elle n'était pas justifiée. Il conserve le droit de saisir le tribunal compétent.

Le Client supporte les conséquences des réclamations de tiers fondées sur un usage de ses Services contraire à la PUA.

Mathehost conserve les données permettant d'identifier les personnes ayant contribué à la création des contenus hébergés, pendant la durée fixée par la réglementation, et les communique aux autorités judiciaires ou administratives qui en font la demande dans les formes légales. Mathehost informe promptement les autorités compétentes des activités illicites graves qui lui sont signalées.

La PUA peut être modifiée pour tenir compte de nouveaux risques, de l'évolution des Services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site ; les Clients sont informés des modifications importantes dans les conditions prévues par les CGV.